Plateforme Agréée
Assurez une conformité totale avec les obligations françaises en matière de facturation électronique
Maîtrisez la facturation électronique en France grâce à notre solution certifiée de bout en bout. Comarch s'intègre à vos systèmes existants pour garantir une conformité totale.
Introduction à la facturation électronique en France
La France lance une réforme majeure visant à moderniser son système de facturation. Cette obligation remplacera les factures papier et PDF traditionnelles par un processus numérique obligatoire pour toutes les entreprises soumises à la TVA française.
Les principaux objectifs du gouvernement français (DGFIP) sont les suivants :
- Lutter contre la fraude à la TVA et améliorer la conformité fiscale.
- Réduire les charges administratives pour les entreprises.
- Obtenir des informations en temps réel sur l'économie nationale.
Cette réforme introduit de nouvelles obligations en matière de facturation et de déclaration électroniques, qui fonctionnent selon un nouveau modèle de transmission spécifique.
Il s'agit de l'obligation d'émettre et de recevoir des factures électroniques structurées pour toutes les transactions B2B domestiques.
- Elle s'applique uniquement aux transactions entre deux entreprises basées en France.
- Les simples factures PDF envoyées par e-mail ne seront plus conformes.
Il s'agit de l'obligation de déclarer numériquement les données relatives aux transactions et aux paiements qui ne sont pas couvertes par la facturation électronique.
- Cela inclut les transactions B2C (ventes à des particuliers).
- Elle s'applique également aux transactions B2B internationales (ventes et achats).
Il s'agit du cadre obligatoire de transmission des données. Les entreprises ne peuvent plus s'envoyer directement des factures. Toutes les factures électroniques et tous les rapports électroniques doivent être échangés via une plateforme agréée.
- PPF (Portail Public de Facturation) : le portail administré par l'AIFE qui inclut l'annuaire des entreprises et le concentrateur de données (e-invoicing et e-reporting).
- Plateforme Agréée : une plateforme privée certifiée, comme Comarch, qui fournit des services à valeur ajoutée (par exemple, conversion de format, intégration ERP et validation automatisée) afin de simplifier la mise en conformité.
Facturation électronique en France: calendrier officiel de mise en œuvre
20261er septembre 2026* :
- Obligation d'émission : les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent émettre des factures électroniques.
- Obligation de réception : autres entreprises (TPE/PME/µE), quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.
-
2027
1er septembre 2027*:
- Obligation d'émission: l'obligation d'émettre des factures électroniques s'étend aux petites entreprises (TPE/PME).
- Description du processus de e-invoicing (B2B domestique)
- Émission : le fournisseur crée une facture, qu’il transmet à la plateforme agréée de son choix, telle que Comarch.
- Transmission et validation : la Plateforme Agréée du fournisseur contrôle la facture pour garantir qu’elle est conforme. Si elle est conforme, la PA transmet la facture à la PA de réception du destinataire.
- Déclaration : en parallèle, la PA d'émission extraie les données obligatoires de la facture et les transmet au Portail Public de Facturation (PPF).
- Réception : la plateforme de réception reçoit la facture, contrôle également la conformité et la met à disposition du destinataire.
- Description du processus de e-reporting
Pour les données de transaction et de paiement, le processus ne consiste pas en un échange de factures, mais en un rapport périodique de données aux autorités.
- Extraction des données : votre entreprise agrège toutes les données requises provenant de vos transactions B2C et B2B internationales.
- Génération du rapport : votre plateforme (Plateforme Agréée ou PPF) compile ces données dans un rapport électronique unique et structuré.
- Soumission : la plateforme transmet ce rapport électronique directement à l'administration fiscale selon le calendrier imposé (par exemple, quotidiennement, hebdomadairement ou mensuellement).
Comarch : votre partenaire agréé pour la facturation électronique en France
Comarch SA a officiellement obtenu son immatriculation définitive en tant que plateforme agréée par l’administration fiscale française. Ce statut officiel confirme que Comarch est un acteur de confiance, validé par le gouvernement pour entrer dans la dernière ligne droite vers l’entrée en vigueur du dispositif de facturation électronique en septembre 2026.
Faites votre choix: partenaire agréé ou portail public
Bien que le portail public (PPF) soit une option gratuite, il n'offre que les fonctionnalités les plus basiques. Une plateforme agréée est un partenaire stratégique qui gère la conformité pour vous.
Notre solution de bout en bout répond à l'ensemble de vos besoins commerciaux :
- Intégration ERP transparente: se connecte directement à votre environnement informatique existant (SAP, Oracle, etc.), évitant ainsi un développement personnalisé coûteux.
- Conversion de format Any-to-Any: nous acceptons vos données dans leur format natif et les convertissons automatiquement aux normes françaises requises (Factur-X, UBL, CII) et vice-versa.
- Validation automatisée: notre plateforme valide et enrichit automatiquement les données des factures avant leur soumission, ce qui réduit considérablement les taux d'erreur et de rejet courants dans le traitement manuel.
- Centre de conformité mondial: pour les entreprises multinationales, notre plateforme gère toutes les obligations en matière de facturation électronique dans plus de 60 pays à partir d'une solution unique et unifiée.
- Automatisation complète des processus: nous automatisons l'ensemble de vos workflows Order-to-Cash (O2C) et Purchase-to-Pay (P2P), et pas seulement la soumission des factures.
