L'ESEF : une nouvelle exigence pour les émetteurs de titres au sein de l'Union européenne

Un nouveau format pour les rapports annuels

L'ESEF (European Single Electronic Format), ou format électronique
unique européen, constitue une nouvelle exigence concernant la
forme sous laquelle les rapports financiers annuels des sociétés cotées
en Bourse en Europe doivent être présentés.

Cette règle s'applique à tous les émetteurs de l'Union européenne dont
les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé au sein
de l'UE.

Quelles sont les exigences du reporting ESEF ?

  1. Tous les rapports financiers annuels des émetteurs doivent être préparés et publiés dans le format XHTML, qui permet de lire tous les types de rapports avec un navigateur Web standard.
  2. Les états financiers consolidés préparés conformément aux IFRS (International Financial Reporting Standards ou Normes internationales d'information financière) seront balisés avec le langage de balisage XBRL :
  • L'affichage correct des états XBRL dans un navigateur Web sera possible grâce aux spécifications Inline XBRL.
  • La taxonomie, c'est-à-dire un dictionnaire permettant de baliser les données dans les états au format XBRL, se fonde sur les IFRS.
  • À compter du 1er janvier 2020, les éléments de base des rapports financiers (tous les éléments hormis les notes annexes) feront l'objet d'un balisage détaillé. À partir de janvier 2022, le balisage concernera aussi les notes annexes.

Les types de reporting ESEF

À partir de quelle date l'obligation de reporting ESEF s'appliquera-t-elle ?

L'ESEF s'appliquera aux rapports financiers annuels à partir de 2020. Cela signifie que les premiers états financiers dans le nouveau format seront soumis au début de 2021.

Cette date peut paraître lointaine, mais il ne reste pas beaucoup de temps pour se préparer aux nouvelles règles. Le niveau de connaissances et de pratique concernant la norme XBRL est relativement faible dans certains États membres de l'UE, en particulier dans les pays où cette norme n'est pas couramment utilisée.


Paweł Krupa
Chef de produit chargé des systèmes de RH/comptabilité financière

chez Comarch SA

Les avantages du reporting ESEF

L'introduction du format électronique unique européen offre un certain nombre d'avantages multidimensionnels qui sont principalement liés à l'amélioration de la comparabilité et de la facilité d'utilisation des informations financières.

Pour les sociétés cotées
Les principaux avantages résident dans une réduction du nombre d'erreurs dans les données déclarées, ainsi que dans la possibilité d'analyser les données financières d'autres entreprises afin de les utiliser à des fins internes.
Pour les investisseurs
Ils pourront accéder à des informations structurées, c'est-à-dire la capacité de traiter les informations financières clés de manière plus rapide et complète. Ceci est essentiel pour les analyses financières, puisque les investisseurs pourront consacrer la majeure partie de leur temps à l'analyse elle-même, plutôt qu'à la collecte de données.
Pour les organismes de surveillance
Lors de la création d'un rapport au format XBRL, les utilisateurs seront informés d'éventuelles erreurs ou observations grâce à divers programmes de validation. Le reporting ESEF sera synonyme de plus grande transparence des données et d'analyses rapides non seulement de sociétés spécifiques, mais aussi de l'ensemble du marché financier. L'uniformisation de la structure de création des rapports financiers pour les sociétés cotées sur les places boursières européennes permettra d'assurer une plus grande certitude quant à l'exactitude des données.

Participation de Comarch aux tests internationaux concernant l'ESEF

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) est chargée d'élaborer la réglementation relative au format de reporting électronique unique dans l'Union européenne. En 2017, l'AEMF a mené des tests d'évaluation pratique de la réglementation en cours d'élaboration dans le domaine de l'ESEF. S'appuyant sur les enseignements tirés de ces tests, l'AEMF a affiné et finalisé le projet ESEF.

Comarch SA est l'un des 25 émetteurs de l'Union européenne ayant participé aux tests (les actions de Comarch SA sont cotées à la Bourse de Varsovie). Cette participation aux tests a permis à Comarch de se familiariser avec les directives et réglementations liées à l'ESEF qui étaient alors en préparation.

Grâce à l'expérience acquise au cours des tests, ainsi qu'à la communication exemplaire entre les équipes de reporting financier de Comarch et l'équipe de production d'ERP de Comarch, nous avons pu développer la structure logique de la nouvelle application Comarch ESEF, dont l'utilisation aidera les sociétés de toute l'Union européenne à respecter les nouvelles exigences de reporting.

Comarch SA présentera son rapport financier pour 2019 au format iXBRL, créé à l'aide de l'application Comarch ESEF, un an plus tôt que ne l'exige la nouvelle réglementation.

Plus d'informations sur l'ESEF sur le site Internet de l'AEMF >

Tests concernant l'ESEF menés avec la participation de Comarch SA >

Les rapports financiers au format XBRL vous permettent d'enregistrer des balises/données concernant un élément sélectionné dans un rapport financier donné.

Chaque élément dans les états financiers peut être balisé. De tels éléments peuvent inclure les informations suivantes :
  • l'entrée dans la taxonomie IFRS (entrée de dictionnaire) ;
  • la période à laquelle une valeur donnée s'applique ;
  • l'arrondi des devises (par exemple, montant en milliers ou millions) ;
  • le nom de l'entité à laquelle les données se rapportent.

S'inscrire pour une démonstration de Comarch ESEF

La démonstration sera disponible en décembre 2019.

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