L'ESEF : une nouvelle exigence pour les émetteurs de titres au sein de l'Union européenne

1. Tous les rapports financiers annuels des émetteurs doivent être préparés et publiés dans le format XHTML, qui permet de lire tous les types de rapports avec un navigateur Web standard.
2. Les états financiers consolidés préparés conformément aux IFRS (International Financial Reporting Standards ou Normes internationales d'information financière) seront balisés avec le langage de balisage XBRL :

• L'affichage correct des états XBRL dans un navigateur Web sera possible grâce aux spécifications Inline XBRL.
• La taxonomie, c'est-à-dire un dictionnaire permettant de baliser les données dans les états au format XBRL, se fonde sur les IFRS.
• À compter du 1er janvier 2020, les éléments de base des rapports financiers (tous les éléments hormis les notes annexes) feront l'objet d'un balisage détaillé. À partir de janvier 2022, le balisage concernera aussi les notes annexes.

L'ESEF s'appliquera aux rapports financiers annuels à partir de 2020. Cela signifie que les premiers états financiers dans le nouveau format seront soumis au début de 2021.

Cette date peut paraître lointaine, mais il ne reste pas beaucoup de temps pour se préparer aux nouvelles règles. Le niveau de connaissances et de pratique concernant la norme XBRL est relativement faible dans certains États membres de l'UE, en particulier dans les pays où cette norme n'est pas couramment utilisée. Paweł Krupa Chef de produit chargé des systèmes de RH/comptabilité financière chez Comarch SA

L'introduction du format électronique unique européen offre un certain nombre d'avantages multidimensionnels qui sont principalement liés à l'amélioration de la comparabilité et de la facilité d'utilisation des informations financières.

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) est chargée d'élaborer la réglementation relative au format de reporting électronique unique dans l'Union européenne. En 2017, l'AEMF a mené des tests d'évaluation pratique de la réglementation en cours d'élaboration dans le domaine de l'ESEF. S'appuyant sur les enseignements tirés de ces tests, l'AEMF a affiné et finalisé le projet ESEF.

Comarch SA est l'un des 25 émetteurs de l'Union européenne ayant participé aux tests (les actions de Comarch SA sont cotées à la Bourse de Varsovie). Cette participation aux tests a permis à Comarch de se familiariser avec les directives et réglementations liées à l'ESEF qui étaient alors en préparation.

Grâce à l'expérience acquise au cours des tests, ainsi qu'à la communication exemplaire entre les équipes de reporting financier de Comarch et l'équipe de production d'ERP de Comarch, nous avons pu développer la structure logique de la nouvelle application Comarch ESEF, dont l'utilisation aidera les sociétés de toute l'Union européenne à respecter les nouvelles exigences de reporting.

Comarch SA présentera son rapport financier pour 2019 au format iXBRL, créé à l'aide de l'application Comarch ESEF, un an plus tôt que ne l'exige la nouvelle réglementation.

Plus d'informations sur l'ESEF sur le site Internet de l'AEMF >

Tests concernant l'ESEF menés avec la participation de Comarch SA >