Facturation électronique : la seule check-list dont vous ayez besoin !
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En France, la digitalisation des factures est déjà bien engagée. Mais alors que se profile le 1er septembre 2026 et l’obligation pour l’ensemble des entreprises d’être à minima en capacité de recevoir leurs factures de manière électronique, nous constatons que des ajustements continuent d’être introduits qui nécessitent d’être particulièrement vigilants ! Avec cette check-list (que nous mettons régulièrement à jour), voici tout ce dont vous avez besoin pour réussir la mise en œuvre de votre e-invoicing.
Certes, la facturation électronique existe depuis longtemps mais la réforme française introduit une obligation d’e-invoicing qui change le paradigme : il ne s’agit plus seulement d’émettre un PDF ou un fichier structuré mais de transmettre des données normalisées et contrôlées à l’administration via des plateformes certifiées.
Qu’est-ce qu’une facture électronique conforme ?
La facture électronique est émise, transmise et reçue sous un format électronique défini par la loi. Attention, une facture dématérialisée (PDF, papier scanné) n’est pas conforme. Deux informations importantes :
® Le document numérisé ou généré en PDF remplace le format papier mais n’est pas forcément conforme (intégrité, authenticité, lisibilité…)
® Est conforme la facture structurée selon un des formats tel que défini dans l’Article 41 septies C du Code Général des impots (Factur-X, UBL, CII), respectant certaines exigences fiscales ou juridiques (signature, piste d’audit fiable, archivage sécurisé) et transmissible via une PA (Plateforme Agréée)
Quels sont les différents formats de la facture électronique ?
Pour être conforme, la facture électronique doit reposer sur des données structurées lisibles par des logiciels de gestion et de comptabilité mais aussi sur un socle réglementaire encadré par l’administration fiscale. Chaque format doit nécessairement garantir l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité :
® Factur-X : ce format est dit hybride ou mixte car il est sous la forme d’un PDF lisible par l’humain qui intègre en pièce jointe un fichier XML structuré (CII).
® UBL (Universal Business Language) : ce format repose sur un modèle de données international standardisé déjà largement utilisé dans les échanges B2B européens et s’intégrant facilement dans les systèmes ERP ;
® CII (Cross Industry Invoice) : ce format est entièrement structuré en XML et conçu pour les échanges intersectoriels complexes, notamment dans l’industrie ou la grande distribution.
La structure de ces formats doit respecter la norme XP Z12-012 qui est rédigée par la commission AFNOR. Cette norme est le fruit de groupes de travail qui ont lieu depuis janvier 2025. Elle est donc vouée à évoluer, il est donc important de suivre les changements afin d’adapter les systèmes et solutions utilisées pour rester conforme.
Hamelin dématérialise ses factures à l’international
Cherchant à migrer une plateforme EDI internationale assurant 40 000 échanges mensuels avec 130 partenaires dans 20 pays, le groupe Hamelin s’est appuyé sur la solution Comarch EDI e-Invoicing. Résultat ? Une dématérialisation complète des factures avec archivage légal (10 ans), en conformité avec les législations locales et l’article 289 bis du CGI. La solution garantit une interopérabilité internationale et un pilotage transparent des flux grâce à EDI Tracking.
Je veux en savoir plus :https://www.comarch.fr/cas-clients/cas-client-edi-hamelin/
Quels avantages pour les entreprises qui digitalisent leur facturation ?
Le premier bénéfice d’une entreprise digitalisant sa facturation ou s’engageant sur le terrain du e-invoicing repose sur la réduction des coûts de ce processus. En effet, le passage du papier au numérique supprime les coûts d’impression et d’envoi postal. De plus, la dématérialisation permet de mettre en place des flux automatisés réduisant les volumes de saisie manuelle et donc limitant les erreurs des opérateurs.
Ce point a un impact direct sur le deuxième bénéfice qui est celui de la sécurisation du poste facturation : la diminution des erreurs réduit les risques de sanctions de la part de l’administration. Dans le même temps, avec les attendus de la réforme de la facturation, les entreprises disposent de factures conformes (authentiques, intègres et traçables).
Enfin, l’e-invoicing représente une opportunité pour améliorer la productivité d’un processus complexe et chronophage : les factures sont intégrées directement dans les logiciels comptables et ERP et sont donc nettement plus faciles à suivre (statuts, engagements, archivages…).
Comprendre la réforme française sur l’e-invoicing
À partir de 2026, toutes les entreprises françaises devront recevoir des factures électroniques conformes puis progressivement émettre leurs factures sous des formats structurés. Cette réforme, qui s’étendra jusqu’en 2027, repose sur un double dispositif : la facturation électronique (ou e-invoicing) pour les échanges de facture entre les entreprises établies en France et assujetties à la TVA française, y compris les entreprises bénéficiant du régime de la franchise en base, et le e-reporting de transactions et de paiement pour toutes les opérations dont la TVA est exigible à l’encaissement (sauf quand l’entreprise a opté pour le paiement de la TVA sur les débits ou que l’opération donne lieu à autoliquidation).
Ces dispositifs s’articulent autour des Plateformes Agréées (PA, ou ex-PDP) habilitées par l’administration fiscale. Elles jouent un rôle central dans la nouvelle architecture :
· Elles transmettent les données de manière sécurisée aux destinataires concernés et à l’administration ;
· Elles synchronisent en temps réel les statuts de cycle de vie des factures ;
· Elles transmettent le e-reporting à l’administration fiscale pour le compte des entreprises .
Au-delà de ces fonctions techniques, les PA vont pouvoir s’appuyer sur un annuaire central. Cet annuaire recense l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA, leurs ainsi que leur adresse électronique (SIREN, SIREN_SIRET, SIREN_SIRET_CodeRoutage, SIREN_Suffixe) et leur rattachement à une plateforme donnée. Lorsqu’une facture est émise, la PA de l’émetteur interroge automatiquement l’annuaire pour savoir vers quelle autre plateforme acheminer le document. Seules les PA ont la possibilité de mettre à jour l’annuaire pour le compte des entreprises. Ce mécanisme garantit l’interopérabilité entre toutes les PA du marché, assure la fiabilité du routage des factures et prévient les erreurs d’adressage.
La Redoute : moderniser l’EDI au service de la supply chain
Face à la montée en volume et en complexité des échanges de documents, La Redoute a fait appel à Comarch pour refondre son infrastructure EDI. Comarch a déployé une solution hybride intégrant Full EDI et Web-EDI selon le niveau de maturité des partenaires, tout en assurant un portail de suivi en temps réel et un module d’e-archivage conforme aux obligations. Grâce à cette plateforme centralisée, La Redoute échange désormais plus de 80 000 documents par mois. Le partenariat a permis d’optimiser l’efficacité opérationnelle mais aussi les relations avec les fournisseurs.
Je veux en savoir plus : https://www.comarch.fr/cas-clients/cas-client-edi-la-redoute/
Le calendrier de mise en œuvre de la facture électronique : qui est concerné et quand ?
| Année | Entreprises concernées | Obligations principales | Points clés à retenir |
| 2025 | Toutes entreprises volontaires | Participation aux phases pilotes et préparation à la mise en conformité | Anticiper le choix de la Plateforme Agréée (PA) et tester les flux |
| 2026 | Grandes entreprises et ETI | Obligation d’émission de factures électroniques | Passage aux formats structurés |
| 2026 | Toutes les entreprises | Obligation de réception de factures électroniques | Vérifier l’interopérabilité et l’annuaire central |
| 2027 | PME, TPE et micro-entreprises | Obligation d’émission de factures électroniques | Finalisation de la bascule complète du marché français |
L’ e-invoicing va transformer la piste d’audit fiable
La réforme de la facture électronique ne va pas rendre obsolète la piste d’audit fiable (PAF).
Avec la généralisation de l’e-invoicing, les Plateformes Agréées (PA) assureront la transmission et la traçabilité en temps réel des données, mais la PAF demeurera obligatoire. En effet, elle reste la preuve que les factures sont relatives à des opérations réelles et sincères.
Malgré l’e-invoicing, chaque entreprise doit continuer à :
· Documenter les contrôles effectués (validation, rapprochement, archivage),
· Pouvoir produire cette PAF à tout moment en cas de contrôle fiscal.
En savoir plus : LIVRE BLANC COMARCH
Tout comprendre à la facture électronique en images…
Découvrez notre infographie “E-invoicing : relever les challenges d’aujourd’hui”, une infographie qui met en lumière les enjeux clés : conformité, réduction des délais, fiabilité des données, numérisation. Avec ce document, anticipez et piloter la transition vers la facture électronique.
Je télécharge l’infographie : https://www.comarch.fr/livres-blancs/infographie-le-invoicing-pour-relever-les-challenges-daujourdhui/infographie-le-invoicing-pour-relever-les-challenges-daujourdhui/
Ne pas oublier l’e-reporting : au-delà des factures B2B
L’e-reporting de transactions et de paiement complète l’e-invoicing dans la réforme française de la facturation électronique. Il concerne toutes les opérations dont la TVA est exigible à l’encaissement (sauf quand l’entreprise a opté pour le paiement de la TVA sur les débits ou que l’opération donne lieu à autoliquidation). L’objectif de l’e-reporting est de permettre à l’administration fiscale de disposer d’une vision exhaustive et en temps réel de l’activité économique et de la TVA collectée.
Concrètement, les entreprises devront transmettre à leur plateforme agréée (PA) les données relatives à ces opérations : montant, nature de la transaction, taux et montant de TVA, voire le détail des lignes dans certains cas. Les formats techniques seront les mêmes que pour l’e-invoicing, garantissant une interopérabilité avec les logiciels de facturation et ERP.
Auchan Retail : déployer une plateforme EDI paneuropéenne avec Comarch
Auchan Retail, acteur majeur de la grande distribution, a mis en place une infrastructure EDI centralisée avec Comarch. Depuis 2003, cette solution accompagne Auchan dans plusieurs pays (Pologne, Russie, Hongrie, Ukraine), en connectant des centaines de fournisseurs par pays. Comarch EDI convertit automatiquement les documents aux formats requis, rationalise le traitement, améliore la recherche et accélère les processus internes. Grâce à cette plateforme, Auchan échange jusqu’à 60 000 documents par mois.
Je découvre ce cas client : https://www.comarch.fr/cas-clients/cas-client-edi-auchan-retail/
Comment choisir sa plateforme agréée ?
Le choix d’une plateforme agréée (PA) est une décision stratégique pour réussir la transition vers la facture électronique. Toutes ne se valent pas, et il est essentiel d’évaluer plusieurs critères avant de s’engager.
Le premier point à vérifier est la certification officielle de la plateforme par l’administration fiscale. Seules les PA reconnues pourront transmettre les factures et données de e-reporting au Portail Public de Facturation. Sans cette certification, l’entreprise s’expose à des risques de non-conformité.
Deuxième critère : la compatibilité technique. La PA doit être capable de traiter tous les formats imposés (Factur-X, UBL, CII) et de s’intégrer facilement avec vos logiciels de facturation, ERP et outils comptables. L’interopérabilité est clé pour automatiser les flux et éviter des ressaisies manuelles sources d’erreurs.
Troisième critère : les services associés. Au-delà de la transmission des factures, une bonne PA propose un suivi en temps réel des statuts, un archivage sécurisé, des outils de pilotage, ainsi qu’un accompagnement (support, formation, gestion du changement).
Enfin, il faut penser évolutivité. La réglementation va évoluer et votre plateforme doit être capable d’intégrer rapidement les dernières modifications réglementaires (techniques et/ou fiscaux) non seulement en France mais également dans les autres pays où vous opérez.