Conformité mondiale

FAQ sur la conformité mondiale

• Que signifie la conformité globale dans le contexte des questions juridiques liées à la facturation électronique ?

  La conformité juridique dans le contexte de la facturation électronique fait référence aux activités et aux pratiques de traitement de la facture électronique par les entreprises d'un pays donné, effectuées conformément aux réglementations locales.

• Qu'est-ce qui peut être inclus dans les règlementations définissant la portée de la conformité globale ?

  Ces réglementations comprennent des exigences spécifiques à chaque pays concernant le format des factures électroniques, la méthode de leur échange, qui peut se faire directement ou par l'intermédiaire de l'autorité fiscale, ainsi que la période et la méthode d'archivage.

• Quels sont les éléments clés déterminant la conformité des factures ?

  Les éléments clés déterminant la conformité juridique de la facturation électronique sont les suivants :

  • Authenticité de l'origine - basée sur l'utilisation de signatures électroniques ou sur l'échange de factures au format électronique.
  • Intégrité du contenu - garantie de l'immuabilité du contenu du document depuis l'émission de la facture jusqu'à l'archivage.
  • Lisibilité - fournir une vue lisible par l'Homme, même lorsqu'elles sont échangées dans un format structuré (XML ou UBL).
  • Archivage - moment de l'archivage et, le cas échéant, lieu de l'archivage.

• Quel est le principal problème en matière de conformité mondiale ?

  Il est facile de facturer un projet pour une entreprise, mais beaucoup plus compliqué lorsqu'il s'agit d'un projet d'envergure mondiale. Le plus gros problème pour les entreprises est d'assurer la conformité juridique lorsqu'elles facturent des projets à l'échelle mondiale, car chaque pays est différent. Les entreprises internationales ont besoin d'un fournisseur mondial pour s'en sortir. La meilleure solution consiste à utiliser une plateforme centralisée pour gérer l'ensemble des réglementations qui sont propres à chaque pays et qui peuvent donc être contradictoires.

• Comment une plateforme centralisée de facturation électronique peut-elle aider à être en conformité avec la loi ?

  La plateforme centralisée de facturation électronique Comarch permet de traiter les flux liés aux factures de manière rentable et efficace, de disposer d'un service d'assistance multilingue et de pouvoir opérer dans un grand nombre de pays, en traitant les factures électroniques conformément aux réglementations locales.

  Il s'agit notamment de valider le contenu, de garantir le formatage correct des factures et de transmettre les données en toute sécurité tout en permettant aux utilisateurs autorisés de toujours connaître le statut de la facture. Une plateforme centralisée rationalise et automatise entièrement le processus de gestion des comptes fournisseurs et des comptes clients (AP/AR).