Conformité mondiale

Qu'est-ce que la conformité légale
en matière de facturation électronique ?

Ces dernières années, la facturation électronique a pris une importance sans précédent, et ce pour plusieurs raisons : la digitalisation des transactions économiques, l'accélération des processus, l'amélioration de la qualité des données, l'accélération des règlements fiscaux, et la nécessité de réduire l'écart de TVA (à remplacer par lutter contre la fraude à la TVA). Dans de nombreux pays, elle est liée au fait d'être légalement conforme sous diverses formes et schémas et peut être définie de plusieurs façons, mais elle repose toujours sur le même principe : le gouvernement compétent approuve ou contrôle les données relatives aux transactions commerciales d’une manière ou d’une autre.

Dans la pratique, être légalement conforme signifie que le fournisseur ou l'acheteur respecte les réglementations officielles d'un pays spécifique lors de l'envoi et de la réception de factures électroniques dans les domaines suivants :

  • Authenticité de l'origine - garantir que l'expéditeur et le destinataire d'un document sont authentiques, c’est-à-dire que le document a bien été envoyé par l'expéditeur indiqué et reçu par le destinataire prévu.
  • Intégrité du contenu - garantir que le contenu des documents n'est jamais modifié une fois qu'ils ont été émis.
  • Lisibilité - les factures électroniques doivent être lisibles par l'homme de l’émission à l’archivage.
  • Archivage - assurer l’archivage de manière sécurisée en garantissant l’intégrité, une piste d'audit et un accès au document à tout moment (contrôle fiscal par exemple)

Modèles d'échange de factures spécifiques à chaque pays

Modèle Post-Audit
  • Contrôle de la TVA à posteriori
  • Liberté de choisir la méthode de facturation électronique
  • Pas de format obligatoire pour les factures - possibilité de choisir par exemple des factures au format pdf, des factures électroniques, des factures papier
  • Obligation d’Authenticité, d’intégrité et de lisibilité des factures lorsqu'elles ont été émises, reçues et comptabilisées
  • Modèle utilisé en Europe, au Canada et dans certaines régions d'Asie.
Modèle Clearance
  • Facturation électronique obligatoire
  • Exigences d'intégration technique et de formats utilisés (tels que XML/UBL, formats PEPPOL, etc.)
  • Obligation de déclarer et de valider chaque facture par l’administration fiscale avant ou pendant le processus d'échange
  • Acheminement des factures vers l’administration fiscale afin de leur générer un identifiant unique
  • Modèle utilisé en Italie, en Turquie et en Amérique latine.
Rapport en temps réel
  • Modèle hybride de post-audit et de clearance
  • La facturation électronique n’est pas obligatoire
  • Les fournisseurs peuvent envoyer leur facture à l'acheteur dans le format de leur choix
  • Toutes les factures doivent être déclarées à l'autorité fiscale en temps réel dans un format structuré spécifique
  • Modèle utilisé en Hongrie.

Le parcours de la facturation électronique
changements de conformité juridique

Les changements à venir prochainement


Une seule solution pour gérer l'échange de factures électroniques avec plusieurs partenaires dans plusieurs pays

Depuis plus de 20 ans, nous apportons notre soutien aux entreprises opérant à la fois dans des pays où la facturation électronique est déjà obligatoire (comme la France, l'Espagne, l'Allemagne, la Turquie et l'Italie) et dans des pays où cette obligation doit être introduite.

Cela signifie qu'avec la plateforme Comarch E-Invoicing, vous pouvez échanger des documents avec de multiples partenaires du monde entier en utilisant un seul outil vous permettant d'être conforme aux législations actuelles et celles à venir.

En savoir plus sur Comarch e-Invoicing

Associations et groupes de travail

Étant un membre actif de différentes associations et agences gouvernementales,
Comarch vous guide sur les bonnes pratiques en matière de facturation électronique

Peppol EESPA - the association of European e-invoicing E-FaturaChorus ProFacturae - factura electrónica 

FNFE - Le Forum National de la Facture Electronique GS1 SDI - Sistema di Interscambio VeR - Verband elektronische Rechnung BPC - Business Payments Coalition

Quelles sont les 3 étapes pour être en conformité avec la loi ?

  1. Vérifiez si l'obligation est introduite ou en cours d’introduction dans le pays où vous opérez - chaque pays a ses propres réglementations, formats de facture et plateformes.
  2. Vérifiez si votre entreprise doit échanger des factures au format structuré avec ses partenaires commerciaux pour qu'elles soient acceptées.
  3. Vérifiez si vous avez besoin d'une plateforme de facturation électronique dédiée qui rationalisera le processus d'échange de documents, en particulier lorsque vous avez des partenaires dans de nombreux pays.

   Comment Comarch peut vous aider ?

   

Qu'est-ce qui fait de la Plateforme de Facturation Électronique Comarch la solution idéale ?

  • La plateforme Comarch e-Invoicing est une solution complète et facile à utiliser qui vous permet de rationaliser et d'automatiser tous vos processus de facturation AP/AR, quelle que soit la taille ou la maturité technique de votre entreprise et de vos partenaires. 

  • Créée pour répondre aux enjeux de la dématérialisation des documents/de la transformation numérique, notre solution est conforme aux dernières réglementations en matière d'échange de données.

  • Grâce à ses nombreuses fonctionnalités telles que l'auto-facturation, l'archivage électronique, la signature électronique, la validation des données, la conversion de format et la distribution multicanale, la plateforme de facturation électronique Comarch vous permet de gérer les données d'une manière à la fois très efficace et conforme à vos besoins.

En savoir plus

  • Hamelin
  • La Redoute
  • Auchan Retail FR
  • Bic
  • MetroNom
  • Carrefour
  • Unilevers
  • Danone

Quelques exemples d’implémentation chez nos clients

  • Hamelin

    Fournisseur leader sur le marché de la papeterie, Hamelin a choisi Comarch pour migrer sa plateforme EDI. Un projet d'envergure impliquant la connexion des 130 partenaires commerciaux du Groupe,  représentant 500 relations, dans 20 pays, pour un volume de 40 000 documents échangés par mois.

    Voir l'étude de cas

  • La Redoute

    Pour accompagner sa croissance internationnale et l'augmentation du nombre de ses clients et partenaires commerciaux, La Redoute a fait le choix d'une solution EDI centralisée, capable d'optimiser la gestion des documents et la traçabilité des commandes en livraison directe.

    Découvrir le cas client

  • Auchan

    Depuis la décision d'Auchan de renoncer aux échanges de documents papier avec ses fournisseurs et de mettre en place des factures fiscales dématérialisées, Comarch a connecté plus de 1700 fournisseurs dans plusieurs pays, pour une moyenne de 60 000 documents échangés chaque mois.

    Découvrir le cas client

    FAQ sur la conformité mondiale

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    Dites-nous vos besoins sur votre projet et nous vous trouverons la solution idéale.