Entreprises étrangères et réforme de la facturation électronique: Le guide pour comprendre vos obligations d’e-reporting en France.

Entreprise étrangère opérant en France ? Identifiez vos obligations d'e-reporting et la méthode pour vous mettre en conformité.

Depuis le 1er septembre 2026, la réforme française de la facturation électronique est entrée en vigueur. L'e-invoicing vise les échanges entre assujettis établis en France. Le volet e-reporting, lui, peut concerner des entreprises étrangères dès lors qu'elles réalisent des opérations réputées situées en France et qu'elles sont redevables de la TVA française.

Dans ce livre blanc, Comarch réunit les points de vue de la DGFiP, de la Direction des impôts des non-résidents (DINR), du cabinet Cyplom et de ses experts Plateforme Agréée. L'objectif est de vous aider à qualifier votre périmètre et à engager une mise en conformité pragmatique, en partant de la réalité de vos flux.

Découvrez dans ce livre blanc :

  • Votre entreprise est-elle concernée ? Les 5 critères à examiner, de la nature de votre implantation au dispositif déclaratif utilisé.
  • Pourquoi disposer d'un numéro de TVA français ne signifie pas être établi en France ?
  • E-invoicing ou e-reporting : quelles obligations pour une entreprise non établie ?
  • Ventes B2C, OSS/IOSS, marketplaces, SaaS, acquisitions intracommunautaires : comment analyser les 6 cas les plus fréquents, flux par flux ?
  • Quelles données clients, d'opération et de paiement fiabiliser avant de connecter une plateforme agréée ?
  • Comment construire votre feuille de route : équipe projet, arbitrages entre siège et équipes françaises, étapes clés ?
  • Que disent la DGFiP et la DINR du déploiement de la réforme et de l'approche des sanctions ?

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