Réforme de la Facturation Electronique : de nouvelles dates en discussion avec le Sénat
Lundi 27 novembre, le Sénat a connu un nouveau rebondissement dans le dossier de la réforme de la facturation électronique. L'amendement I-208, initié par la commission des finances et proposant un calendrier avancé qui pourrait redéfinir les obligations pour les entreprises françaises, a été adopté par le Sénat. Ceci remet en question le calendrier initial voté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 17 octobre dernier.
Cet amendement vise à imposer la réception obligatoire de factures électroniques pour toutes les entreprises dès juillet 2025, avec une obligation d'émission en 3 étapes : juillet 2025 pour les Grandes Entreprises, septembre 2026 pour les ETI et septembre 2027 pour les PME/TPE.
Toutefois, il est important de noter que ce calendrier n'est pas encore définitif. Des étapes cruciales restent à franchir avant que le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024 ne soit promulgué et qu’ainsi, les dates d'entrée en vigueur ne soient officiellement établies. La décision finale devrait être prise d'ici fin décembre 2023.
Comarch, en tant que candidat PDP, reste fortement mobilisé pour accompagner les entreprises dans cette transition vers la facturation électronique, notamment en leur permettant d'anticiper la réforme et ainsi tirer profit au plus tôt des avantages de la digitalisation des processus de facturation.
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